Gouvernance Fiscale • Exercice 2026

Transparence Comptable, Gestion Désintéressée & États Financiers

Publication intégrale des budgets opérationnels, attestations de régularité comptable et bilan des ressources mobilisées pour l'utilité publique en Pays de Montbéliard.

Une Rigueur Fiscale et Budgétaire Exemplaire

L'APCRPM ASS PROMOTION CULTURE ROCK PAYS MONTBEL applique les normes les plus strictes de la comptabilité associative française (règlement ANC n° 2018-06). En sa qualité d'organisme sans but lucratif, l'association ne distribue aucun bénéfice direct ou indirect. Tous les excédents éventuels dégagés lors de la clôture des exercices sont systématiquement et intégralement réaffectés en réserves d'investissement pour le renouvellement du parc instrumental partagé et l'entretien des locaux.

Nos comptes annuels sont soumis à la vérification indépendante de deux commissaires aux comptes bénévoles élus en assemblée générale en dehors du bureau exécutif, garantissant une séparation absolue des ordonnateurs et des contrôleurs.

Photographie documentaire des commissaires aux comptes bénévoles vérifiant les grands livres comptables aux Ateliers des Moles

Budget d'Exploitation Prévisionnel de l'Exercice 2026

Arrêté par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2026 :

Poste de Recettes (Ressources) Montant (€) Quote-part (%)
Cotisations statutaires des membres sociétaires 6 850 € 18.5 %
Dons manuels et mécénat civique d'utilité publique 14 200 € 38.4 %
Subventions territoriales d'action culturelle (Doubs / Agglomération) 12 500 € 33.8 %
Prestations de soutien pédagogique associatif & réserves antérieures 3 450 € 9.3 %
Total Général des Ressources Prévisionnelles 2026 37 000 € 100.0 %
Poste de Dépenses (Emplois Opérationnels) Montant (€) Quote-part (%)
Maintenance électroacoustique et renouvellement instruments 16 200 € 43.8 %
Dispositif sanitaire de prévention et protections auditives 8 100 € 21.9 %
Charges locatives d'insonorisation et fluides (Ateliers des Moles) 7 500 € 20.3 %
Assurances responsabilités civiles & frais d'administration légale 5 200 € 14.0 %
Total Général des Emplois Budgétaires 2026 37 000 € 100.0 %

Attestation Solennelle de Gestion Désintéressée

En application de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et des critères posés par l'article 261-7-1° du CGI :

  • Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération directe ou indirecte ;
  • L'association n'accorde aucun avantage financier à ses fondateurs, membres ou ayant-droit ;
  • Les actes de gestion ne tendent à enrichir aucun tiers commercial.
Solliciter le Grand Livre Comptable Certifié