Mentions Légales, Statuts & Politique RGPD
Déclarations réglementaires officielles, identification préfectorale de l'association loi 1901 et garanties de protection des données personnelles des usagers et adhérents.
1. Identification Juridique de l'Éditeur
Le présent portail institutionnel est édité par l'association APCRPM ASS PROMOTION CULTURE ROCK PAYS MONTBEL, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège Social : ATELIERS DES MOLES, 1 AVENUE GAMBETTA, 25200 MONTBELIARD.
- Numéro RNA : W252000416 (Sous-préfecture de Montbéliard).
- Numéro SIREN : 390 667 897 • Code APE : 90.01Z (Arts du spectacle vivant).
- Directeur de Publication : Le Président de l'association en exercice, élu au scrutin secret par le Conseil d'Administration.
- Contact officiel : kieawaijuhaow@gmail.com | +33 7 29 17 12 07.
2. Hébergement & Absence Totale d'Activité Commerciale
L'infrastructure technique d'hébergement est exploitée dans le respect strict des réglementations européennes. La plateforme est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne.
Conformément aux stipulations des statuts fondateurs et aux exigences d'intérêt général de la loi 1901, le site ne poursuit aucune fin lucrative. Il ne comporte aucun module de vente en ligne, aucune bannière publicitaire rémunérée et ne commercialise aucun service. L'accès à l'ensemble de ses contenus et documents est entièrement libre et gratuit pour tout citoyen.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies par le biais du formulaire de correspondance ou des fiches d'adhésion sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé pour le compte exclusif de l'APCRPM. Elles sont réservées au secrétariat administratif aux fins de traitement des requêtes civiques, d'attribution des créneaux de répétition ou d'envoi des reçus fiscaux.
- Non-cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers, sociétés commerciales ou organismes tiers, en France ou à l'étranger.
- Durée de conservation : Les données de correspondance sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de leur réception, sauf obligation légale ou comptable spécifique (notamment conservation décennale des pièces justificatives de reçus fiscaux).
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à kieawaijuhaow@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association aux Ateliers des Moles.
En cas de réclamation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte d'Éducation Populaire
L'ensemble des productions écrites, chroniques historiques et guides méthodologiques élaborés par les bénévoles de l'APCRPM sont placés sous licence d'usage équitable non commercial. Leur reproduction et diffusion sont encouragées à des fins pédagogiques, d'enseignement ou d'action associative, sous réserve de la mention expresse de la source : « APCRPM Montbéliard - Loi 1901 ». Toute exploitation marchande ou publicitaire est strictement prohibée.