Mécénat Républicain, Soutien Civique & Affectation des Dons
Dispositifs d'affectation désintéressée des dons manuels et du mécénat culturel d'utilité publique pour pérenniser les ateliers de pratique musicale en Nord Franche-Comté.
Un Cadre Éthique et Juridique Rigoureusement Contrôlé
En sa qualité d'association loi 1901 sans but lucratif, l'APCRPM ASS PROMOTION CULTURE ROCK PAYS MONTBEL consacre l'intégralité des concours financiers reçus à la réalisation effective de ses objectifs statutaires. Les dons versés à l'association sont affectés directement à l'achat, à la maintenance du matériel électroacoustique mis à disposition des groupes de jeunes, et aux actions de sensibilisation sanitaire auditive.
Conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général à caractère culturel ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. L'association émet un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*05) pour chaque versement enregistré, après vérification par la trésorerie générale.
Protocole d'Envoi et de Traitement des Dons Civiques
Afin de garantir une sécurité financière absolue et de préserver l'association de tout frais d'intermédiation commerciale abusive, l'APCRPM privilégie les modes de versement directs et vérifiables :
- Virement Bancaire Institutionnel : Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de notre compte ouvert auprès de la banque mutualiste locale sont transmises sur demande expresse formulée auprès du trésorier.
- Chèque de Soutien à l'Ordre de l'Association : Libellé à l'ordre exclusif de « APCRPM » et envoyé par voie postale au siège social des Ateliers des Moles, 1 Avenue Gambetta, 25200 Montbéliard.
- Reçu Fiscal Immédiat : Le justificatif fiscal vous est adressé par retour de courrier ou par courriel sécurisé dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l'encaissement.
L'association ne procède à aucun démarchage téléphonique agressif ni à aucune collecte commerciale sur la voie publique. Tout donateur conserve le droit inaliénable de consulter le registre comptable annuel lors de l'assemblée générale ordinaire.
Transparence et Affectation Budgétaire du Plan d'Action 2026
Pour 100 euros confiés à l'APCRPM :
- 65 euros sont consacrés au renouvellement du parc d'amplificateurs et à l'insonorisation passive des ateliers ;
- 25 euros financent l'achat et la distribution gratuite de protections auditives normalisées auprès des scolaires ;
- 10 euros couvrent les assurances obligatoires des locaux et les frais d'administration légale.
Aucun honoraire ni aucune rémunération n'est versé aux membres du conseil d'administration ou du bureau exécutif, conformément au principe de gouvernance totalement bénévole.